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La FRA se réjouit de la nouvelle décision-cadre de l’Union européenne (UE) à la lutte contre le racisme et la xénophobie

L’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) se félicite de l’adoption par le Conseil, le 28 novembre 2008, de la décision cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie, sept ans exactement après que celle-ci a été présentée pour la première fois par la Commission européenne.

Depuis la proposition originale, faite en 2001, la FRA et son prédécesseur, l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC) ont mis en exergue la nécessité pressante d’une réponse à l’échelle de l’Union européenne au problème de la violence raciste et des crimes liés au racisme et à la xénophobie. Les rapports annuels de l’Agence sur la situation concernant le racisme et la xénophobie dans l’Union européenne ont toujours mis en avant le problème des réponses inégales apportées aux crimes racistes et connexes dans les États membres et appelé à l’adoption de la décision cadre afin d’apporter à ce mal social une réponse législative à l’échelle de l’UE. D’autres publications de l’Agence ont également soulevé la question de l’impact des crimes racistes et xénophobes sur les groupes particulièrement vulnérables au sein de la société, tels que les Roms et les Juifs. En outre, pendant des années, l’Agence a soit directement organisé, soit participé à divers événements qui appelaient au rapprochement des législations pénales dans ce domaine, notamment une audience publique sur la décision-cadre au Parlement européen et un séminaire qui s’est tenu pendant la présidence autrichienne.

La FRA considère l’adoption de la décision-cadre comme un outil important dans la condamnation par l’UE des crimes racistes et xénophobes. Parallèlement, la décision- cadre peut être considérée comme un premier pas vers la reconnaissance éventuelle d’une série de crimes ayant des retombées sur d’autres groupes sociaux vulnérables, tels que la communauté LGBT et les personnes handicapées, qui ne sont pas actuellement concernées par la décision-cadre. La FRA continuera à cette fin à assurer le suivi de la situation au sein de l’UE en ce qui concerne l’intolérance et la criminalité basées sur des motifs liés au racisme et à la xénophobie, ainsi que sur d’autres motifs.

En lire plus sur le site du Conseil http://www.ue2008.fr/PFUE/lang/en/accueil/PFUE-11_2008/PFUE-27.11.2008/r...